Demande de carte Electoral.

La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant l'inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l'élection. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera envoyée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales dans la perspective des élections présidentielles et législatives.

Ce QR code renvoie au site unique 👉www.elections.interieur.gouv.fr vous permettant d’accéder à l’ensemble des démarches liées aux élections. Vous pouvez ainsi en quelques clics :

• vérifier votre situation électorale ;
• trouver votre bureau de vote ;
• vous inscrire en ligne, jusqu’au 4 mai 2022, sur les listes électorales ; (pour les élections législatives 2022)
• effectuer une demande de procuration en cas d’absence le jour du scrutin. Vous pouvez également vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.

Le site 👉www.elections.interieur.gouv.fr vous permet également d’accéder à des contenus pour comprendre le rôle et la finalité démocratique du vote, les différents types d’élections organisées en France, la compétence des élus, etc.

Par ailleurs, votre numéro national d’électeur, attribué à chaque électeur a été mis en exergue. Ce numéro est désormais nécessaire pour établir une procuration.

Ce numéro permanent, unique et propre à chaque électeur est composé de 8 ou 9 chiffres dans la majorité des cas. Ce numéro permet d’identifier de manière certaine un électeur parmi les 48 millions d’inscrits sur les listes électorales. Il figure sur la carte électorale et peut également être trouvé en interrogeant votre situation électorale en ligne sur :
👉https://www.elections.interieur.gouv.fr/toutes-mes-demarches-electorales/je-verifie- ma-situation-electorale

À NOTER : Depuis le 1er janvier 2022, les procurations sont « déterritorialisées », cela signifie que vous, « le mandant », pouvez donner procuration à un électeur, « le mandataire », qui n'est pas inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier devra tout de même se déplacer le jour du scrutin dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Au moment de remplir la demande de procuration, vous devez renseigner votre numéro national d'électeur ainsi que celui de votre mandataire.

Envoi de la carte par courrier

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1^er tour de l'élection (ou référendum).

Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une 👉 cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une 👉 pièce d'identité.

Informations sur la carte

La carte électorale indique les informations suivantes :

• Nom de l'électeur

• Prénoms de l'électeur

• Adresse du domicile ou de la résidence

• Date de naissance de l'électeur

• Numéro national d'électeur

• Lieu du bureau de vote de l'électeur

Utilisation le jour du vote

Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

Si vous l'avez perdue, vous pourrez quand même voter. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez, avant les élections, demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.

Renouvellement et durée de validité de la carte

En cas de perte

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

🌐👉  Mairie

Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour de l'élection au bureau de vote avec une 👉 pièce d'identité.

En cas de vol

Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie en vue d'éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.

🌐👉  Commissariat

🌐👉  Gendarmerie

Vous pouvez demander à la mairie une attestation d'inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l'attestation d'inscription à votre bureau de vote.

🌐👉  Mairie

Si vous n'avez pas demandé l'attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité.

Textes de référence

• 👉 Code électoral : articles R22 à R25

  Délivrance des cartes électorales.

• 👉 Code électoral : articles R42 à R71

  Présentation de la carte électorale : article R60.

• 👉 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie

• 👉 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

• 👉 Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires