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📞 09.71.72.59.57 (laisser un message) 📧 mairie.ecurie62@outlook.com Accueil Mairie sans RDV : Le lundi et mardi de 16h à 18h Le jeudi de 17h à 19h Sur rdv en dehors de ces plages. Permanence des élus: samedi de 11h à 12h |
POUR VOTRE SECURITÉ,NOUS VOUS INFORMONS
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Le dispositif de vidéo protection est développé à ÉCURIE, pour répondre à quatre objectifs principaux:
Conformément à la législation, les images sont conservées pendant une durée maximum de 30 jours.
Seul un Officier de Police Judiciaire territorialement compétent est habilité à se saisir du support comportant des enregistrements d'images vidéo.
À cet effet, un registre est tenu pour la délivrance des copies.
Les services de Police Nationale ou de Gendarmerie sont à même d’exploiter les images dans le cadre d’une procédure suite à un dépôt de plainte.
La victime d’une infraction ne peut avoir directement accès aux images.