Incription sur la Liste Electoral.

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. Il est possible de s’y inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin, soit le 6 mai 2022 pour les élections législatives 2022. Votre inscription peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin, soit le mercredi 4 mai 2022 pour les élections législatives 2022.

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives :

1. Avoir le droit de vote
   Avoir le droit de vote implique de :
   • posséder la nationalité française ;
   • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
   • jouir de ses droits civils et politiques.
2. Avoir une attache avec la commune
   Ce lien avec la commune peut être au titre :
   • son domicile principal ;
   • ou de sa qualité de contribuable ;
   • ou de sa qualité de gérant de société.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

• Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
• Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile de moins de 3 mois)
• Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne : Une 👉 déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale que vous pouvez directement réaliser en ligne.

Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un 👉 formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.

L'inscription sur les listes électorales peut être faite 

• automatiquement, comme par exemple 👉 l'inscription d'office d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans

• ou de façon 👉 volontaire

• ou à la suite d'un 👉 déménagement

• ou à la suite de 👉 l'obtention de la nationalité française.

Inscrivez-vous en quelques clics sur : 👉 https://www.elections.interieur.gouv.fr/toutes-mes-demarches-electorales/je-minscris-sur-listes-electorales

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote en utilisant un téléservice.

👉 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Textes de référence

• 👉 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie

• 👉 Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

•  👉 Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires