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![]() 📞 09.71.72.59.57 (laisser un message) 📧 mairie.ecurie62@outlook.com Accueil Mairie sans RDV : Le lundi de 8h30 à 10h Le mercredi de 14h à 15h Le samedi de 9h à 12h Sur rdv en dehors de ces plages. Permanence des élus: samedi de 11h à 12h |
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Les arrêtés municipauxUn arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature. Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
Il existe deux types d’arrêtés :
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01/02/2024 |
UTILISATION PETARDS |
2024_004 : 👉 Arrêté réglementant l'utilisation des pétards... |