|
![]() 📞 09.71.72.59.57 (laisser un message) 📧 mairie.ecurie62@outlook.com Accueil Mairie sans RDV : Le lundi de 14h30 à 16h30 Le mercredi de 14h00 à 19h00 Le samedi de 9h00 à 12h00 Sur rdv en dehors de ces plages. Permanence des élus: samedi de 11h à 12h |
|
![]() |
||
Les arrêtés municipauxUn arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature. Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.
Il existe deux types d’arrêtés :
|
|||
![]() ![]() |
|||
18/07/2024 | LIMITATION TONNAGE (Route de LENS) |
2024_036 : 👉 Arrêté Portant sur la réglementation des véhicules de plus de 7.5T sur la route de · Lens (Ecurie Sainte Catherine dans les 2 sens de circulation). | |
18/07/2024 | LIMITATION VITESSE (Route de LENS) |
2024_034 : 👉 Arrêté Portant sur la réglementation et la limitation de la vitesse à 50 km/h sur la route de Lens (Ecurie Sainte Catherine dans les 2 sens de circulation) | |
11/07/2024 |
IMMEUBLE |
PREFECTOTAL : 👉 Arrêté préfectoral relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité physique des occupants de l'immeuble situé 93 rue de ROCLINCOURT à ÉCURIE | |
01/02/2024 |
UTILISATION |
2024_004 : 👉 Arrêté préfectoral relatif au danger imminent pour la santé et la sécurité physique des occupants de l'immeuble situé 93 rue de ROCLINCOURT à ÉCURIE |