Fil de navigation

Arrêtés Municipaux Provisoires

  


Les arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire, ou en son nom par ses adjoints selon leur délégation, ou encore un conseiller municipal ou un haut fonctionnaire municipal ayant reçu délégation de signature. Conformément aux règles générales de la décentralisation posées par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés et notifiés aux personnes concernées.

Il existe deux types d’arrêtés : 

  • Les arrêtés réglementaires, décisions générales et impersonnelles (ex: un arrêté instituant un sens unique dans une rue), qui ne peuvent être exécutés qu’après leur publication dans le recueil des actes administratifs ou dans tout autre support municipal ou d’affichage.

  • Les arrêtés non-réglementaires, décisions individuelles ou collectives concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex: un arrêté de mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant de s’effondrer et constituant un danger), qui ne peuvent être exécutés qu’après leur notification aux intéressés.
23/08/2024 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rues de Roclincourt & de la Chapelle)

2024_040 : 👉Arrêté de de circulation - Travaux d'Assainissement - Rue de la Chapelle & Rue de Roclincourt.

23/08/2024 ARRÊTÉ
 CIRCULATION  (Rues de Roclincourt & de la Chapelle)

2024_039 : 👉Arrêté de de circulation - Travaux de Sondage - Rue de la Chapelle & Rue de Roclincourt.

10/08/2024 RESTRICTION CIRCULATION D49E1 (Rue des pépinières)

2024_038 : 👉Arrêté de restriction de circulation - D49E1 - Rue Des Pépinières.

26/07/2024 OCCUPATION
VOIRIE (Rue de ROCLINCOURT)
2024_037 : 👉 Autorisation occupation voirie sur le domaine public rue de ROCLINCOURT - travaux d'assainissement
18/07/2024 OCCUPATION
VOIRIE (Route de LENS)
2024_035 : 👉 Arrêté de circulation - CREATION VOIE VERTE ROUTE DE LENS DU 29/07 AU 30/08/2024)
16/07/2024 INTERDICION
CIRCULATION (Rue des MEUNIERS)
2024_033 : 👉 Arrêté portant interdiction de circulation rue des meuniers et impasse des meuniers du 22/07/2024 au 27/09/2024 pendant les travaux d'assainissement

Plan interactif

Mairie d'Ecurie

63 rue Roclincourt
62223 ECURIE

Tél : 09.71.72.59.57

Envoyez-nous un e-mail